Mentions légales

 

I – Informations légales

1. Informations Editeur

France Médias Monde

Société anonyme au capital de 5 347 560 euros
RCS Nanterre : 501 524 029
Siège social : 80, rue Camille Desmoulins
92130 Issy Les Moulineaux
France

Directeur de la publication : Marie-Christine SARAGOSSE

Standard téléphonique de France Médias Monde : +33 1 84 22 84 84

2. Informations Hébergeur

O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

 

II – Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles France Médias Monde met à la disposition des utilisateurs le site recrutement.francemm.com accessible à l’adresse recrutement.francemm.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent le Site.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du Site.

« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments présents sur le Site, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis le Site et édités par France Médias Monde.

« Site » : renvoie au site recrutement.francemm.com édité par France Médias Monde ainsi qu’à l’ensemble de ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité (notamment sites mobiles, applications mobiles et/ou tablettes).

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant le Site.

3. Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des présentes CGU qui ont vocation à fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site.

Tout accès au Site implique l’application et l’acceptation des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Site.

Il est précisé que France Médias Monde peut à tout moment faire évoluer les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et de la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

4. Utilisateurs

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour naviguer sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale se porte(nt) garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur mineur.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’Utilisation faite par leurs enfants des Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, France Médias Monde recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : https://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Eléments du Site et Contenus

Les éléments contenus sur le Site tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de France Médias Monde et/ou de ses partenaires.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de France Médias Monde et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

France Médias Monde accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et le Site pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.

5.2 Marques

Les marques de France Médias Monde et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens hypertextes simples et liens hypertextes profonds

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du Site.

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page précise du Site sans passer par sa page d’accueil.

Toute création par un Utilisateur de liens hypertextes pointant vers le Site, implique que ce dernier ait obtenu les autorisations nécessaires auprès des ayants droits pour la communication au public des Contenus concernés et, le cas échéant se soit acquitté des éventuelles rémunérations afférentes.

Il est précisé que France Médias Monde est totalement indépendant des sites ayant créé un lien simple hypertexte et n’est pas responsable de la ligne éditoriale et des contenus publiés sur lesdits sites.

6.2 Liens hypertextes depuis les Sites

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. La visite de l’Utilisateur sur ces sites tiers s’effectue sous sa seule responsabilité. France Médias Monde ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers. L’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de France Médias Monde pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir des Sites.

7. Recommandation particulière aux Utilisateurs internationaux

France Médias Monde permet l’accès du Site depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des éventuelles restrictions applicables qu’elle impose. Tout Utilisateur accédant au Site depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

Certains Contenus présents sur le Site ne sont pas accessibles depuis certains pays, en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent au Site depuis des postes informatiques situés sur ces territoires exclus s’interdisent d’utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.

8. Responsabilité

8.1 Accessibilité du Site et des Services

Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. France Médias Monde fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité au Site et aux Services. Toutefois, France Médias Monde ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels Comptes virus circulant sur lesdits réseaux et services, à une grève interne ou externe, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

France Médias Monde ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du Site et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation française en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

8.2 Contenu éditorial

France Médias Monde s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble de son Site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

Aussi, la responsabilité de France Médias Monde ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

France Médias Monde se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications sur le Site et ses Services.

De manière générale, l’Utilisateur garantit France Médias Monde contre tout recours ou action, de toute personne, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, fondé(e) sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient France Médias Monde quittes et indemnes de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

9. Confidentialité des données

France Médias Monde invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans le cadre du Recrutement accessible via ici ainsi que celle en matière de cookies ici.

Ces politiques expliquent l’origine et la nature des données collectées par France Médias Monde à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des services proposés sur le Site, les finalités de leur collecte et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la règlementation sur la Protection des données à caractère personnel applicable en France et en Europe.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGU qui ne serait pas réglé de manière transactionnelle dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par France Médias Monde de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par France Médias Monde à une telle disposition ou un tel droit, à moins que France Médias Monde n’en convienne autrement par écrit.